Association Loi 1901 n° W061003233
Statuts de l'Association Nigerazur
II Membres
III Administration
VI Dissolution
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TITRE l
CONSTITUTION, OBJET, SIEGE SOCIAL, DUREE
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ARTICLE 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 aout 1901et par les présents statuts.
Cette association a pour titre :
NIGERAZUR
ARTICLE 2 : Siège Social
Son siège social est fixé au :
515 route de Cabris
06530 Spéracèdes
Il pourra, à tout moment, être transféré à tout autre endroit par simple décision du Conseil d'administration. Une ratification par l'Assemblée générale sera nécessaire
ARTICLE 3 : Durée
La durée de l'Association est illimitée.
ARTICLE 4 : Objet
NIGERAZUR (ci-après appelé: l'Association) a pour objet statutaire :
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de favoriser la connaissance du Niger et de l’Afrique par la promotion et la diffusion de la Culture, de l'histoire, de la Littérature, de la Musique, du Cinéma, de l'artisanat et d'une façon générale des Arts Africains.
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de promouvoir le Développement Durable et Solidaire dans tous les domaines et en particulier dans celui de la formation et de l'enseignement.
Pour atteindre son objet, NIGERAZUR emploie, entre autres, les moyens d'action suivants :
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La réalisation et/ou l'animation de projets dans le cadre de la culture, de la formation et de l'éducation.
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La promotion du commerce équitable et du tourisme solidaire.
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La promotion des coopératives artisanales, et la diffusion (achat et vente) de leur production par le biais du commerce équitable.
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L'organisation de voyages dans le cadre du tourisme solidaire.
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L'organisation et/ou la production de spectacles, d'expositions, ou autres manifestations culturelles.
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La collaboration avec d’autres groupes, associations ou organisations ayant les mêmes objectifs que NIGERAZUR.
La liste de ces moyens n’est pas exhaustive. D’une manière générale, NIGERAZUR mettra en œuvre tous les moyens d'action et de promotion utiles pour atteindre ses buts.
TITRE II
MEMBRES DE L'ASSOCIATION
ARTICLE 5 : Admission
L'association se compose:
- Des Membres Actifs.
- Des Membres Bienfaiteurs.
- Des Membres d'Honneur.
- Des Membres Adhérents
Les Membres Actifs sont les personnes physiques ou morales qui participent à l'animation et aux activités de NIGERAZUR.
Ils la soutiennent en s'acquittant d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d'administration (CA) de NIGERAZUR.
Ils ont droit de vote et sont éligibles.
Les Membres Bienfaiteurs sont les personnes physiques ou morales qui soutiennent NIGERAZUR en s'acquittant d'une cotisation dont le montant est fixé par le CA.
Ils ont droit de vote et sont éligibles.
Le titre de Membre d'Honneur est décerné par le CA, sur proposition du Président, à toute personne ayant rendu des services à l'Association en contribuant à son prestige et à son efficacité.
Il n'est ni éligible, ni électeur, sauf s'il acquiert de façon conjointe la qualité de membre actif ou bienfaiteur en s'acquittant de la cotisation afférente.
Les membres Adhérents sont les usagers de NIGERAZUR qui ont acquitté une cotisation fixée par le CA.
Ils ne sont ni éligibles, ni électeurs, sauf s'ils acquièrent de façon conjointe la qualité de membre actif ou bienfaiteur en s'acquittant de la cotisation afférente.
ARTICLE 6 : Cotisations et Tarifs
Le montant des cotisations est fixé annuellement par le CA pour l'année suivante.
Les tarifs des prestations de NIGERAZUR sont fixés au cas par cas par chaque section et validés par le CA et l’Assemblée générale.
ARTICLE 7 : Démission, Exclusion et Décès.
Les sociétaires peuvent démissionner en adressant leur démission au Président par écrit.
Le CA a la faculté de prononcer la radiation d'un membre qui ne respecterait pas les clauses des présents statuts ou qui porterait préjudice par ses actes, paroles ou écrits aux intérêts de Nigerazur ou qui manquerait à l'obligation de courtoisie et d'entraide qui doit présider aux rapports des Membres entre eux. La demande d'exclusion peut être introduite par tout membre, mais elle est nécessairement présentée par le Président.
En cas de décès d'un membre, ses héritiers et ayants droit n'acquièrent pas de plein droit la qualité de Membre de l'Association.
ARTICLE 8 : Responsabilité des Membres
Aucun membre NIGERAZUR n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle.
Seul le patrimoine NIGERAZUR répond de ses engagements.
TITRE III
ADMINISTRATION
ARTICLE 9 : Conseil d’administration de NIGERAZUR
NIGERAZUR est administrée par un Conseil d'administration CA composé au minimum de trois et au maximum de douze Administrateurs. Ils sont élus au scrutin secret et à la majorité relative, avec un seul tour. Avant l'élection il sera procédé à l’appel des candidatures.
La durée des fonctions d'un administrateur est fixée à six ans, chaque année s'entendant par un intervalle séparant deux assemblées générales ordinaires annuelles.
Le Conseil se renouvelle tous les trois ans par moitié. La première moitié étant tirés au sort deux mois par le conseil d’administration en son sein, avant la troisième Assemblée générale ordinaire. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Pour être éligible au Conseil, il faut être majeur, jouir de ses droits civiques et être Membre de Nigerazur depuis au moins 1 an au jour des élections
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Les fonctions d'administrateurs du CA sont bénévoles et ne peuvent prétendre à quelque titre que se soit à être appointées ou rétribuées par NIGERAZUR.
ARTICLE 10 : Faculté pour le CA de se compléter
Si un siège d'administrateur devient vacant dans l'intervalle de deux Assemblées Générales Ordinaires annuelles, le CA pourra pourvoir à son remplacement.
S'il ne le fait pas, ses décisions sont cependant valables.
S'il procède à une cooptation elle devra être ratifiée par l'Assemblée Générale suivante. L'Administrateur nommé en remplacement d'un autre ne demeurera en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.
La cooptation se déroulera selon la procédure définie au Règlement Intérieur de NIGERAZUR.
A défaut de ratification de cette cooptation, les délibérations et les actes du CA resteront cependant valables.
En cas d'absence d'un Administrateur sans excuse jugée valable à 3 réunions consécutives du CA au cours d'un exercice, ou en cas de faute grave, l'Administrateur à qui toute latitude d'explication doit être donnée, peut être exclu du CA après lettre adressé par le Président et à charge d'en rendre compte devant l'Assemblée Générale suivante qui statuera définitivement. Quelles que soient les décisions de celle-ci, les délibérations et les actes du CA resteront cependant valables.
Lors de chacun de ses renouvellements statutaires, le CA élit parmi ses Membres : un Président, un ou deux Vice-présidents, un Secrétaire, un Trésorier, ces deux dernières fonctions pouvant être cumulées par la même personne, ou avec une autre fonction, ou comporter des adjoints.
Le doyen du Conseil assure la présidence pour l'élection du président. En cas de besoins, notamment en cas d'absence du Président pour une durée déterminée, le CA, sur proposition du Président, peut nommer un Président Délégué chargé de le suppléer.
ARTICLE 11 : Réunions et délibérations du Conseil d'Administration
Le CA se réunit sur convocation de son Président aussi souvent que l'intérêt de l'Association l'exige et au minimum deux fois par an, ou sur demande du tiers de ses Membres avec proposition d'un ordre du jour précis. Des visioconférences, des conférences téléphoniques ou tout autre technique de communication peuvent être mises en œuvre si le besoin s'en fait sentir.
Nul ne peut voter par procuration au sein du Conseil. Les administrateurs absents peuvent seulement donner leur avis par écrit sur les questions portées à l'ordre du jour. Le Président peut autoriser les administrateurs empêchés à voter par correspondance pour certaines questions dont le libellé est défini à l'ordre du jour. Notification devra en être portée sur l'ordre du jour.
La présence (physique ou téléphonique) de la majorité des Administrateurs du CA est nécessaire pour la validité des délibérations.
Toute décision est prise à la majorité absolue des suffrages exprimés, la voix du Président étant prépondérante en cas de partage. Les délibérations du CA sont constatées par des procès verbaux qui sont soumis par courrier postal ou électronique à l’approbation des membres du Conseil présents lors des délibérations; ils ne peuvent être publiés qu’après cette approbation. Passé un délai de 15 jours à compter de la date d'expédition de ceux-ci, leur approbation est acquise en l'absence de réponse.
ARTICLE 12 : Pouvoir du Conseil d’administration
Le CA est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de Nigerazur et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l'Association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale.
Il surveille la gestion des administrateurs et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il peut interdire au Président ou au Trésorier d'accomplir un acte qui entrerait dans leurs attributions statuaires mais dont il contesterait l'opportunité.
Il peut, à la majorité absolue, en cas de faute grave, suspendre un ou plusieurs administrateurs, conformément aux présents statuts et à la procédure définie par le Règlement Intérieur.
Il se prononce souverainement sur toutes les demandes d'admission et sur l'exclusion des Sociétaires ainsi qu'il a été indiqué ci-dessus.
Il est la juridiction de première instance des décisions disciplinaires pour les infractions aux statuts et règlements commises par ses membres ou 'pour les infractions commises par les participants aux manifestations organisées par l'association. Ces infractions sont frappées de forclusion si elles n'ont pas fait l'objet d'une plainte dans l'année suivant leur accomplissement.
Il autorise le Président, et le Trésorier ou le Secrétaire par ordre du Président, à faire tous achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l'Association.
ARTICLE 13 : Bénévolat du mandat
Les membres du CA de NIGERAZUR ne peuvent percevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils peuvent toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l'Association, sur justification et après accord préalable du Président.
Sur demande du CA présentée par son Président, l’Assemblée Générale pourra autoriser l’embauche d’un Directeur Général appointé, et de tout autre collaborateur administratif ou technique nécessaire.
Les conditions de recrutement et de fonctionnement de ces collaborateurs seront définies dans le règlement intérieur dans un esprit de type coopératif.
Le cahier des charges de chaque collaborateur sera élaboré par le CA et validé avant embauche par une Assemblée Générale.
ARTICLE 14 : Compétences
Le Président est chargé d'exécuter les décisions du CA et d'assurer le bon fonctionnement de NIGERAZUR qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
En cas de décès, de démission ou d'absence de longue durée, le doyen des Vice-présidents substitue le Président et devra convoquer dans un délai d'un mois un Conseil extraordinaire à fin de pourvoir au remplacement du Président.
Le Secrétaire est chargé de tout le travail administratif nécessaire au bon fonctionnement de NIGERAZUR.
Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de NIGERAZUR.
Il ne peut aliéner les valeurs constituant les fonds de réserve qu'avec l'autorisation du CA.
Il tient, ou fait tenir sous sa responsabilité, une comptabilité régulière de toutes les opérations financières et en rend compte au Président, au CA sur toute demande de ce dernier et à l'Assemblée Générale annuelle qui approuve s'il y a lieu sa gestion.
Tous les membres du Bureau ayant en leur possession des documents appartenant à l'association, devront les restituer au Président dès cessation de leur fonction.
TITRE IV
ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE 15 : Composition et Tenue
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an en automne sur convocation du président.
Les Membres se réunissent en Assemblée Générale qui est qualifiée d’Extraordinaire lorsque ses décisions se rapportent à une modification des statuts.
L'Assemblée Générale Ordinaire se compose des membres actifs et bienfaiteurs de l'Association, à jour de leur cotisation pour l'exercice en cours
En outre, l'Assemblée Générale Ordinaire est convoquée extraordinairement par le Président, soit sur sa propre décision,
soit à la demande d'au moins 50% des administrateurs du CA,
soit à la demande du quart au moins des membres éligibles de l'Assemblée Générale quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent.
Ces demandes doivent comporter une proposition précise d'ordre du jour.
ARTICLE 16 : Convocation, Ordre du Jour, Votes
Les convocations sont adressées au moins un mois à l'avance par voie de bulletin, par courrier électronique ou par lettre contenant l'ordre du jour déterminé par le Conseil.
Chaque Membre de l'Assemblée Générale a droit à une voix.
La représentation, le vote par procuration ainsi que le cumul des procurations sont admis.
Le vote par correspondance peut être autorisé selon la procédure définie par le règlement intérieur
Chaque Sociétaire doit être mis en mesure de pouvoir exercer son droit de vote soit directement soit en se faisant représenter au moyen d'une procuration.
ARTICLE 17 : Bureau de l'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale est présidée par le Président du CA ou à défaut par un Vice-président ou encore par un Membre du CA délégué à cet effet par le Conseil.
Les fonctions de Secrétaire sont remplies par le Secrétaire du CA ou en son absence par un membre de l'Assemblée Générale désigné par celle-ci. Il est dressé une feuille de présence signée par les Membres de l'Association en entrant en séance et certifiée par le Président et le Secrétaire de séance.
ARTICLE 18 : Assemblée Générale Ordinaire (AGO)
L'Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport du Conseil sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l'Association.
Elle approuve ou redresse les comptes de l'exercice clos.
Elle vote le budget des exercices suivants.
Elle ratifie la nomination des administrateurs nommés provisoirement.
Elle délibère sur toutes les questions mises à l'ordre du jour.
Des visioconférences ou de conférences téléphoniques ou toute autre technique de communication doivent pouvoir être organisées lors des AGO.
ARTICLE 19 : Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)
L'Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes les dispositions. Elle statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises.
Elle peut notamment décider la dissolution de l'Association.
Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale Extraordinaire doit être composée du 1/3 au moins des membres de NIGERAZUR.
Les procurations ne sont pas admises pour les Assemblées Extraordinaires.
Si cette condition n'est pas remplie, l'Assemblée est convoquée à nouveau dans les conditions prévues aux articles précédents, elle siégera alors valablement quel que soit le quorum.
Des visioconférences ou de conférences téléphoniques ou toute autre technique de communication doivent pouvoir être organisées lors des AGE.
Les délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet.
ARTICLE 20 : Pouvoir des Assemblées et Procès Verbaux
Les Assemblées Générales représentent l'universalité des membres de l'Association.
Elles obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.
Les délibérations de l’Assemblée des Sociétaires sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial et signés par le Président et le Secrétaire de l'Assemblée.
TITRE V : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
ARTICLE 21 : Ressources de l'Association
Les ressources annuelles de l'Association se composent :
- Des cotisations versées par ses membres,
- Des revenus, des biens ou valeurs qu'elle possède,
- Du produit de ses ventes, de ses manifestations ou de ses services
- Des dons et legs
- Des subventions qui lui sont accordées et de toutes ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
ARTICLE 22 : Comptabilité
Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières.
Cette comptabilité sera tenue conformément aux exigences légales et fiscales sous la responsabilité du Trésorier et sous la surveillance du Président.
TITRE VI
DISSOLUTION ET LIQUIDATION
ARTICLE 23 : Dissolution et Liquidation
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée de l'Association, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif et acquitter le passif.
Le produit net de la liquidation sera dévolu à une autre association humanitaire désignée par l'Assemblée Générale Extraordinaire.
TITRE VII
DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 24 : Règlement Intérieur
L'Association se conformera au Règlement Intérieur élaboré par le Conseil puis validé par l'Assemblée Générale.
Ce Règlement Intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association, à son organisation, au fonctionnement de ses instances, et aux relations statutaires qu'elle entretiendra avec les autres associations ou Institutions.
Tous les cas non prévus aux présents statuts seront réglés par le Conseil suivant le sens le plus conforme à l'esprit de la Loi régissant les associations.
ARTICLE 25 : Délégations Régionales et Commissions
NIGERAZUR pourra mettre en place au sein d’autres régions, d’autres départements ou d’autres pays des représentations locales et des commissions qui seront créées et gérées selon les dispositions qui figurent au Règlement Intérieur.
Elle pourra également admettre comme membres toutes les Associations qui, quelque soit leur pays d'origine, présentent des intérêts communs avec elle.
ARTICLE 26 : Coopérations
Dans l’esprit de l’article 4 des présents statuts, NIGERAZUR a contracté des liens étroits avec la FONDATION TERRES D’AFRIQUE de Niamey au Niger.
Cette association a les mêmes objectifs, objets et moyens que NIGERAZUR
Leur collaboration générera une synergie de leurs moyens
D’autres collaborations pourront être contractées avec d’autres associations selon le protocole explicité dans le règlement intérieur de NIGERAZUR
ARTICLE 27 : Mesures transitoires
La première Assemblée Générale Ordinaire se tiendra durant le premier semestre 2012.
Pour le premier renouvellement de la première moitié du Conseil qui se tiendra en l’an 2015 lors le la troisième AGO, la moitié renouvelable sera tiré au sort.
ARTICLE 28 : Prise d'effet
Les présents statuts approuvés par l'Assemblée Générale Constitutive du 0000000 2011 entrent immédiatement en vigueur.
ARTICLE 29 : Déclarations et publications
Le Conseil d’Administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi. Tous pouvoirs sont conférés à cet effet au Président, au Secrétaire Général ou au porteur d'un original des présentes
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Fait en 3 originaux à Spéracèdes en l'an 2011
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Membres fondateurs Bureau en activité
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Le Président
Mr Didier Claeysen
dit Annassara dan Yélou
515 route de Cabris
F 06530 Spéracèdes
Le Trésorier
Mr El-Hajj Amadou Maman Hadari
BP n° 11.125 Niamey NE
Niamey
Le Secrétaire juridique
Mr Roger Tagand
320 route de Cabris
F 06530 Spéracèdes
Le Trésorier adjoint Afrique
Mr El-Hajj Amadou Maman Hadari
BP n° 11.125 Niamey NE
Niamey
Le Secrétaire adjoint Afrique